Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 janvier 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Siemens, type Gyroscan S 15, d'une puissance de 1,5 telsa, dans les locaux de l'hôpital Tenon, par un appareil de même puissance dans les locaux dudit établissement, sis 4, rue de la Chine, à Paris (20e).