Article (Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Art. 1er. - Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. Le Centre national de documentation pédagogique exerce sur cet établissement les pouvoirs définis par les articles 1er et 2 du décret no 92-55 du 17 janvier 1992 susvisé.