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Article (Arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises)

Article (Arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises)

Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1992 est abrogé.