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Article (Arrêté du 28 novembre 2000 portant majoration de certaines rentes viagères)

Article (Arrêté du 28 novembre 2000 portant majoration de certaines rentes viagères)

Art. 1er. - La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,4 % pour les rentes servies en 2001.

Ainsi, les taux de majorations applicables en 2001 aux rentes susvisées sont :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 20/12/20 0 page 20193 à 20194

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