Article (Arrêté du 20 mai 1996 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Art. 6. - L'arrêté du 23 décembre 1991 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny est abrogé.