Article (Arrêté du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)
Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé, la date : « 30 avril 1996 » est remplacée par la date : « 30 juin 1996 ».