Article (Décret n° 2000-976 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Art. 10. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 15 du même décret est supprimée.

Chapitre II

Dispositions transitoires et finales