Article (Arrêté du 14 juin 1996 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau navigables du bassin de la Sèvre Niortaise)
4. Vitesse de marche des bateaux
(art. 1.06, 3, du R.G.P.)
Sans préjudice des prescriptions de l'article 6-20 du R.G.P. et des mesures particulières énumérées ci-après, la vitesse de marche, par rapport à la rive, des bateaux motorisés ne doit pas excéder 10 km/heure, sauf :
Dans la traversée des communes suivantes, où la vitesse est limitée à 6 km/heure :
Magne (Deux-Sèvres) (PK 10,600 à 11,000) ;
Coulon (Deux-Sèvres) (PK 15,950 à 17,000) ;
Damvix (Vendée) (PK 29,800 à 30,200) ;
Marans (Charente-Maritime) (depuis le PK 53,200, origine amont de la dérivation de la Sèvre Niortaise, jusqu'au PK 54,167, à l'écluse du Carreau d'Or) ;
Sur le plan d'eau de Niort (Deux-Sèvres), au lieudit Noron, entre les PK 2,750 et 3,950, où la vitesse n'est pas limitée.