Article (Arrêté du 14 juin 1996 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau navigables du bassin de la Sèvre Niortaise)
Définitions :
Le règlement général de police de la navigation intérieure susvisé est désigné ci-après par le sigle R.G.P. ;
Le présent règlement particulier de police de la navigation est désigné ci-après par le sigle R.P.P.