Article (Décret no 96-470 du 30 mai 1996 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit :
1o Au deuxième alinéa de chacun des articles 5, 10 et 20, après les mots :
« effectif total » sont ajoutés les mots : « des deux premiers grades du corps ».
2o Le deuxième alinéa de l'article 38 est abrogé.
3o L'article 48-II, issu du décret no 93-1179 du 18 octobre 1993 et relatif au reclassement des chefs de section de maisons et d'hôtels maternels et des chefs de section de pouponnières, devient l'article 48-IV.