Article (Arrêté du 9 août 1996 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle)
Art. 4. - Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association Cohor, avec voix consultative.