Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-383 du 29 mai 1996 modifiant la décision no 91-546 du 26 juin 1991 autorisant l'association Ondes bernayennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ondes F.M.R.)
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-546 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (P.A.R.) : 1 kW (*).
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). »