Article (Arrêté du 14 juin 1996 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau navigables du bassin de la Sèvre Niortaise)
Art. 17. - Stationnement dans les ports et les garages (art. 7.10 du R.G.P.).
Sans objet.
Chapitre IV
Dispositions complémentaires particulières aux convois poussés