Article (Décret no 96-515 du 7 juin 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
Classement prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions
statutaires ou aux dates particulières indiquées ci-dessous
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 14/06/96 Page 8878 a 8880
......................................................