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Article (Arrêté du 29 mars 1996 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)

Article (Arrêté du 29 mars 1996 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, le tableau relatif à l'échelle 2 de rémunération est modifié comme suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/96 Page 6688
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