Article (Décret no 96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret no 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 19 mars 1993 susvisé un 7o ainsi conçu :
« 7o De favoriser les commandes par les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l'étranger, des ouvrages de langue française dont la diffusion présente un intérêt culturel,
scientifique, technique ou touchant à la francophonie. »