Art. 1er. - Le décret du 21 juin 1932 susvisé est ainsi modifié :
I. - Dans l'intitulé, les mots : « des Français et » sont supprimés.
II. - Aux articles 6, 7, 17, 25, 35, 40 et 42, les mots : « dans la colonie » ou les mots : « dans la colonie de Madagascar et dépendances » sont remplacés par les mots : « à Mayotte ».
III. - Dans l'intitulé et aux articles 6, 9, 11, 12, 13, 15, 19, 20, 22, 24, 25, 27, 35, 40 et 42, les mots : « Madagascar et dépendances », « Madagascar et de ses dépendances », « Madagascar », « la colonie », « la colonie de Madagascar » ou « la colonie de Madagascar et dépendances » sont remplacés par le mot : « Mayotte ».
IV. - Au deuxième alinéa de l'article 9 et au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « D'accord avec le représentant de la compagnie intéressée, » sont supprimés.
V. - Aux articles 15, 17, 18 et 19, les mots : « chef de district », « chef du district » sont remplacés par les mots : « représentant du Gouvernement ».
VI. - Au premier alinéa de l'article 19 :
1o Dans la première phrase, les mots : « , sur délégation du gouverneur général, » et les mots : « où l'étranger a effectué sa déclaration » sont supprimés ;
2o La deuxième phrase est supprimée.
VII. - Aux articles 6, 19, 20, 22, 25, 27, 29, 39 et 42, les mots : « gouverneur général » ou « gouverneur général de Madagascar » sont remplacés par les mots : « représentant du Gouvernement ».
VIII. - Au troisième alinéa de l'article 20, les mots : « et dans lesquels il doit se présenter périodiquement au chef de district » sont supprimés.
IX. - Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « au bureau du district » sont remplacés par les mots : « auprès des services du représentant du Gouvernement ».
X. - Au deuxième alinéa de l'article 21 et au deuxième alinéa de l'article 24, les mots : « bureaux des chefs de district » sont remplacés par les mots : « services du représentant du Gouvernement ».
XI. - A l'article 24 :
1o Au premier alinéa, les mots : « au bureau du chef de district » sont remplacés par les mots : « aux services du représentant du Gouvernement » ;
2o Au deuxième alinéa, les mots : « de son ancienne et de sa nouvelle résidence » sont supprimés ;
3o La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Ces déclarations sont inscrites sur le registre des étrangers tenu dans les services du représentant du Gouvernement. ».
XII. - A l'article 25, les mots : « chef de région » sont remplacés par les mots : « représentant du Gouvernement ».
XIII. - Sont abrogés :
1o Les divisions en titres et les intitulés des titres ;
2o Les articles 1er à 5, 14 et 30 à 33 ;
3o La seconde phrase du premier alinéa de l'article 19 ;
4o La seconde phrase du premier alinéa de l'article 21 ;
5o Le 2o de l'article 23 ;
6o Le troisième alinéa de l'article 24 ;
7o La deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 25 ;
8o Le second alinéa de l'article 43.