Article (Décret du 25 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)
2o En qualité de représentants des collectivités locales
M. Josy Moinet, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
M. René Kelhetter, vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
M. André Bohl, sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.), ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Alphonse Deffontaines, président de la régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain.
M. Jean Gaubert, maire de Pluduno.
M. Henri Collard, sénateur, président du conseil général de l'Eure.