Article (Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental)
1. Historique
De 1982 à 1989, l'organisation départementale et nationale était, dans les textes, tout entière orientée vers la lutte contre la toxicomanie et reposait sur les actions de prévention, de soins, d'insertion, de formation et de recherche. Telle était la vocation du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie (décret no 82-10 du 8 janvier 1982) et de la mission permanente puis interministérielle (décret no 85-191 du 7 février 1985) de lutte contre la toxicomanie et, enfin, des comités départementaux de lutte contre la toxicomanie, C.D.L.T. (circulaire du 6 décembre 1985).
Par le fait d'une réforme réalisée en 1989 et 1990, le domaine d'intervention a été étendu géographiquement, du plan national à l'échelle internationale, et, quant à la matière, de la lutte contre la toxicomanie à la lutte contre le trafic de stupéfiants et les transactions financières qu'il génère.
Les conséquences de cette réforme ont été la transformation de l'instance politique en comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de la structure administrative nationale en délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (décrets no 89-880 du 6 décembre 1989 et no 90-657 du 25 juillet 1990). L'organisation départementale, en revanche, n'a pas été affectée par ces modifications et les comités départementaux de lutte contre la toxicomanie ont conservé, là où ils ont été créés et où ils ont subsisté, leur forme originelle.
Tout récemment, à l'échelon national, les compétences du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie ont été précisément redéfinies et la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie a été érigée en une mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée sous mon autorité, dirigée par un président assisté d'un délégué.
En complément de cette organisation spécialisée, il convient de rappeler que la lutte contre la drogue et la prévention de la toxicomanie ont été inscrites dans plusieurs textes concernant la prévention de la délinquance,
la politique de la ville et le renforcement de la sécurité, c'est le cas :
- du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 énonçant les priorités de la politique nationale des villes et du développement social urbain parmi lesquelles figure le renforcement de la prévention de la délinquance et des toxicomanies ;
- du décret no 92-343 du 1er avril 1992 qui prévoit que des personnes qualifiées ou des représentants d'associations ou d'organismes intéressés par la prévention de la toxicomanie peuvent participer au conseil départemental de prévention de la délinquance ;
- de la circulaire du 9 septembre 1993 sur la mise en place des plans et la création des comités départementaux de sécurité assignant quatre missions,
parmi lesquelles la lutte contre la drogue, aux services et autorités chargés de rétablir la sécurité des personnes et des biens ;
- de la circulaire du 19 mai 1994 sur la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité, comportant la prévention de la toxicomanie au deuxième rang de cinq priorités.