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Article (Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation)

Article (Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation)

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) tel que défini par le décret no 90-251 du 27 juin 1990 susvisé et ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves du module no 3 adapté une note moyenne au moins égale à dix sur vingt. »