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Article (Arrêté du 10 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))

Article (Arrêté du 10 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bineau (Mathieu), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 14 juillet 2000.