Article (Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.