Article (Décret no 96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article D. 231-4 du même code, après les mots « des caisses nationales » sont insérés les mots « de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ».