Article (Décret no 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
Art. 2. - Le tableau VI annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est,
quant à la définition du niveau de l'emploi attachée à la rubrique 3o,
modifié comme suit : les mots « emploi administratif du niveau de la catégorie A » sont remplacés par les mots : « emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B ».