Article (Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins)
A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS
A l'article 2, ajouter : « la génétique médicale » entre « l'endocrinologie et maladies métaboliques » et « la gynécologie-obstétrique ».
A l'article 3 :
Au 1o, ajouter : « la génétique médicale » entre « l'endocrinologie et les maladies métaboliques » et « les maladies de l'appareil digestif ».
Au 2o, supprimer : « la génétique médicale ».
Le 7o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7o L'anatomie et cytologie pathologiques humaines et la génétique médicale, en tant que compétences, peuvent être exercées simultanément avec toute autre discipline. » Au 9o, les mots : « la génétique médicale » sont supprimés.
Il est créé un 11o nouveau, ainsi rédigé :
« 11o Les compétences pouvant être exercées avec la spécialité de génétique médicale sont les suivantes :
« - anatomie et cytologie pathologiques humaines ;
« - chirurgie pédiatrique ;
« - endocrinologie et maladie métaboliques ;
« - gynécologie médicale ;
« - maladies du sang ;
« - médecine légale ;
« - médecine du travail ;
« - médecine exotique ;
« - médecine thermale et climatologie médicale ;
« - obstétrique ;
« - pédiatrie. »