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Article (Arrêté du 2 octobre 2000 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article (Arrêté du 2 octobre 2000 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Art. 9. - Les arrêtés préfectoraux pris en application du présent arrêté seront publiés au plus tard le 15 octobre 2000.

Un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés susvisés est laissé aux chauffeurs pour modifier leurs compteurs. Avant cette modification, les chauffeurs peuvent appliquer le nouveau tarif en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.