Article (Décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux)

Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du grade d'auxiliaire de soins ou d'auxiliaire de soins principal » sont remplacés par les mots : « du grade d'auxiliaire de soins, d'auxiliaire de soins principal ou d'auxiliaire de soins chef ».