Article (Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense)
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes suivantes :
« Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle : les dispositions concernant ces classes entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 1996-1997 pour la première et la seconde années d'études ;
« Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
- année scolaire 1995-1996 : classe de première année ;
- année scolaire 1996-1997 : classes de première et de seconde années ;
- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants ;
« Classes de technologie et biologie (TB) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
- années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants. »