Article (Arrêté du 3 avril 1996 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques)
Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après :
Lacme, type Clos 2000 N, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Lacme, Les Pelouses, route de Lude, 72200 La Flèche, et enregistré sous le numéro LAC DACE 423012 P ;
Lacme, type Clos 1800, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Lacme, Les Pelouses, route de Lude, 72200 La Flèche, et enregistré sous le numéo LAC DACE 423013 P ;
Euroguard, types B 180 et ESB 25, alimentés par piles 9 V et 6 V et non destinés à être raccordés au réseau de distribution d'énergie, présentés par la société Equipement professionnel pour l'élevage, 51, rue Théodore-Deck,
68500 Guebwiller, et enregistrés sous le numéro ELE DACE DK 94-04782 P ;
Euroguard type B 250, alimenté par piles 9 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Equipement professionnel pour l'élevage, 51, rue Théodore-Deck, 68500 Guebwiller, et enregistré sous le numéro ELE DACE DK 94-01021 P.
Euroguard, type B 500, alimenté par piles ou batterie 9 V et 12 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Equipement professionnel pour l'élevage, 51, rue Théodore-Deck, 68500 Guebwiller, et enregistré sous le numéro ELE DACE DK 94-04396 P ;
Euroguard, type A 2000, alimenté par batterie 12 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Equipement professionnel pour l'élevage, 51, rue Théodore-Deck, 68500 Guebwiller, et enregistré sous le numéro ELE DACE DK 106810-03A P ;
Euroguard, types A 3000 et A 5000, alimentés par batterie 12 V et non destinés à être raccordés au réseau de distribution d'énergie, présentés par la société Equipement professionnel pour l'élevage, 51, rue Théodore-Deck,
68500 Guebwiller, et enregistrés sous le numéro ELE DACE DK 94-04721 P ;
Euroguard, types N 12000, N 8000 et N 5000, alimentés par secteur 220/240 V, présentés par la société Equipement professionnel pour l'élevage, 51, rue Théodore-Deck, 68500 Guebwiller, et enregistrés sous le numéro ELE DACE DK 95145A P ;
Euroguard, type N 1500, alimenté par secteur 220/240 V, présenté par la société Equipement professionnel pour l'élevage, 51, rue Théodore-Deck, 68500 Guebwiller, et enregistré sous le numéro ELE DACE DK 113393A P ;
Euroguard, type S 1500, alimenté par batterie 12 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Equipement professionnel pour l'élevage, 51, rue Théodore-Deck, 68500 Guebwiller, et enregistré sous le numéro ELE DACE DK 94-04393 P ;
Euroguard, type N 150, alimenté par secteur 220/240 V, présenté par la société Equipement professionnel pour l'élevage, 51, rue Théodore-Deck, 68500 Guebwiller, et enregistré sous le numéro ELE DACE DK 94-00824 P ;
PEL, type PEL 7, alimenté par 6 piles 1,5 V ou batterie 12 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société A.R.A., zone d'activité en Prêle, 01480 Savigneux, et enregistré sous le numéro PEL DACE 413 787 P.