Article (Arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 10. - Le concours commun Mines - Ponts n'organise pas l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés.
Tous les candidats doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés organisée par une banque d'épreuves qui sera définie ultérieurement.
La note attribuée par le jury de cette banque d'épreuves est prise en compte conformément aux règles fixées aux articles 9 et 11.