Article (Décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire))
Art. 2. - Le parc naturel régional de Normandie-Maine est régi par la charte adoptée par la région Basse-Normandie le 15 décembre 1995 et par la région Pays de la Loire le 12 février 1996 et annexée au présent décret (1).