Article (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Art. 1er. - Les concours externes et internes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de formation et de recherche prévus au titre II du décret du 6 avril 1995 susvisé sont organisés par branches d'activité professionnelle et, s'il y a lieu, par spécialités conformément à l'article 71 dudit décret.