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Article (Arrêté du 4 avril 1996 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale)

Article (Arrêté du 4 avril 1996 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.