Article (Décret du 6 juin 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et les travaux de construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V. Méditerranée sur le territoire des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan (département de la Drôme) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces deux communes)
Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article L. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.