Article (Décret no 96-492 du 4 juin 1996 modifiant le décret no 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 mars 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué dans chaque département un service départemental de l'architecture et du patrimoine relevant du ministre chargé de la culture. »