Article (Arrêté du 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre))
Article (Arrêté du 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre))
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.