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Article (Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - Le 2o de l'article R. 381-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Pour l'allocation pour jeune enfant, à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la naissance. »