Article (Arrêté du 27 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de la coopération)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.