Article (Arrêté du 25 juin 1996 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
A N N E X E I
« A N N E X E I I I
« Marquage " CE " de conformité
« Le marquage " CE " de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 06/08/96 Page 11912 a 11913
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« En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.
« Les différents éléments du marquage "CE" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. »