Article (Arrêté du 28 juin 1996 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 juin 1996, sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :
M. Haut (Claude), sénateur, maire de Vaison-la-Romaine, sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
M. Charrier (Jean-Pierre), attaché de direction à la M.A.C.I.F., en tant que représentant des entreprises d'assurances, sur proposition du ministre de l'économie et des finances ;
MM. Chambolle (Thierry), ingénieur général des ponts et chaussées, et Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, en tant que personnalités qualifiées.
La durée du mandat des membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs est de trois ans renouvelables.