Article (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Art. 6. - L'Observatoire national de l'enseignement agricole détermine la périodicité, l'objet, le contenu et les conditions de déroulement de ses travaux.
L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président. S'y ajoutent les points dont l'inscription est demandée par le ministre ou par au moins le quart de ses membres.