Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Données brutes
Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Art. 3. - Le poste comptable de Martigné-Briand est supprimé.