Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation sont définies à l'annexe V du présent arrêté.