Articles

Article (Arrêté du 10 juin 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Article (Arrêté du 10 juin 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.