Article (Arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Spéléologie)
Art. 15. - La commission professionnelle instituée par l'arrêté du 10 juin 1993 peut être saisie de demandes particulières d'attribution de l'un des trois degrés du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Spéléologie. Elle émet des avis conformément à ses attributions.