Article (Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2)

Art. 2. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.