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Article (Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)

Article (Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)

Art. 3. - Toute méthode d'essai reconnue équivalente à une méthode d'essai introduite par l'article 2 ci-dessus et créée pour la remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française.

Un arrêté fixe, le cas échéant, des délais d'application et des dispositions transitoires.