Article (Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Art. 2. - Les activités sont regroupées dans les branches ou groupes de branches constituant les comités techniques nationaux suivant la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé.