Article (Décret no 96-484 du 29 mai 1996 modifiant les statuts particuliers de divers personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - Le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
1o Dans la troisième phrase du premier alinéa de l'article 29, les mots : « s'ils possèdent l'un des certificats » sont remplacés par les mots : « s'ils possèdent le diplôme ou l'un des certificats ».
2o Au 1o de l'article 30, après les mots : « au moins cinq années de services effectifs et possédant », sont insérés les mots : « le diplôme de cadre de santé ou, ».