Article (Décret no 96-485 du 29 mai 1996 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
I. - A l'article 33, le mot « quatre » est remplacé par le mot « cinq ».
II. - A l'article 34, le mot « quatre » est remplacé par le mot « six ».